Legislation durée parking
5 participants
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Legislation durée parking
Bonjour a tous!
J'habite dans un village ou j'ai mis mon camion en vente.
Je peux pas le mettre dans la rue chez moi car la rue est trop étroite.
C'est pour ça je l'ai mis sur le parking de la place qui est très grand et toujours vide...
Hier le maire est passé pour dire qu'on peut pas laisser le camion la. Il faut le mettre sur un parking privé.
Il y eu pas mal d'histoires avec des cams aménagés, qui explique je pense son comportement...
Mais qui peur me dire d'un point de vu légale combien de temps max je peut rester au parking???
A la limite je le déplace de temps en temps (en restant sur le parking...)
David
J'habite dans un village ou j'ai mis mon camion en vente.
Je peux pas le mettre dans la rue chez moi car la rue est trop étroite.
C'est pour ça je l'ai mis sur le parking de la place qui est très grand et toujours vide...
Hier le maire est passé pour dire qu'on peut pas laisser le camion la. Il faut le mettre sur un parking privé.
Il y eu pas mal d'histoires avec des cams aménagés, qui explique je pense son comportement...
Mais qui peur me dire d'un point de vu légale combien de temps max je peut rester au parking???
A la limite je le déplace de temps en temps (en restant sur le parking...)
David
Re: Legislation durée parking
7 jours max! Apres si tu changes de place sur le meme parking c'est good
shakidam- Tres bien rodé
- Messages : 636
Date d'inscription : 13/03/2010
Age : 39
Localisation : var et restes du monde
Re: Legislation durée parking
Merci! Good news! T'as pas une ref légale que je peux montrer au maire?
Re: Legislation durée parking
R417-12 du code de la route
shakidam- Tres bien rodé
- Messages : 636
Date d'inscription : 13/03/2010
Age : 39
Localisation : var et restes du monde
Re: Legislation durée parking
oui mais maintenant le maire peut décidé de reduire a sa guise
mais par arreté municipal et pas en dessous de 3 jours
mais par arreté municipal et pas en dessous de 3 jours
rafouf- On fait connaissance ???
- Messages : 51
Date d'inscription : 04/10/2011
Localisation : RHONE
Re: Legislation durée parking
c'est bon a savoir ! merci les gars
Batossay- vroum vroum ...
- Messages : 263
Date d'inscription : 03/02/2011
Localisation : dans l'coin...
Re: Legislation durée parking
Exact, mais ou peut on prendre connaissance des decrets communaux de ce genre?
shakidam- Tres bien rodé
- Messages : 636
Date d'inscription : 13/03/2010
Age : 39
Localisation : var et restes du monde
Re: Legislation durée parking
shakidam a écrit:Exact, mais ou peut on prendre connaissance des decrets communaux de ce genre?
en allant à la mairie t'as le droit de demander à voir les registres des arrêtés municipaux, par contre faut peut être prendre rdv et pas se pointer comme ça... après faut se taper tous les registres pour trouver ce que tu cherche, selon la commune ça peut être long , sauf si à la mairie ils ont une liste et qu'ils savent précisément où c'est. En fait le mieux c'est d'appeler la mairie pour savoir
LaBougnette- vroum vroum ...
- Messages : 459
Date d'inscription : 21/06/2011
Age : 41
Localisation : Poitiers
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