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Legislation durée parking

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Message par la tortue Dim 01 Juil 2012, 08:27

Bonjour a tous!
J'habite dans un village ou j'ai mis mon camion en vente.
Je peux pas le mettre dans la rue chez moi car la rue est trop étroite.
C'est pour ça je l'ai mis sur le parking de la place qui est très grand et toujours vide...
Hier le maire est passé pour dire qu'on peut pas laisser le camion la. Il faut le mettre sur un parking privé.
Il y eu pas mal d'histoires avec des cams aménagés, qui explique je pense son comportement...
Mais qui peur me dire d'un point de vu légale combien de temps max je peut rester au parking???
A la limite je le déplace de temps en temps (en restant sur le parking...)
David
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Message par shakidam Dim 01 Juil 2012, 10:44

7 jours max! Apres si tu changes de place sur le meme parking c'est good
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Message par la tortue Dim 01 Juil 2012, 11:45

Merci! Good news! T'as pas une ref légale que je peux montrer au maire?
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Message par shakidam Dim 01 Juil 2012, 12:32

R417-12 du code de la route Smile
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Message par rafouf Dim 01 Juil 2012, 18:28

oui mais maintenant le maire peut décidé de reduire a sa guise
mais par arreté municipal et pas en dessous de 3 jours
rafouf
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Message par Batossay Lun 02 Juil 2012, 11:18

c'est bon a savoir ! merci les gars
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Message par shakidam Jeu 12 Juil 2012, 13:33

Exact, mais ou peut on prendre connaissance des decrets communaux de ce genre?
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Message par LaBougnette Jeu 12 Juil 2012, 15:01

shakidam a écrit:Exact, mais ou peut on prendre connaissance des decrets communaux de ce genre?

en allant à la mairie t'as le droit de demander à voir les registres des arrêtés municipaux, par contre faut peut être prendre rdv et pas se pointer comme ça... après faut se taper tous les registres pour trouver ce que tu cherche, selon la commune ça peut être long scratch , sauf si à la mairie ils ont une liste et qu'ils savent précisément où c'est. En fait le mieux c'est d'appeler la mairie pour savoir Very Happy
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