ecotaxe poid lourd???????
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birouette connection
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ecotaxe poid lourd???????
salut la compagnie.bonne annee a tous..bon voila jvoulais savoir si y avait des gens renseigné sur l ecotaxe qu ils vont foutre d ici peu pour tout les vehicule de plud de 3.5t. je n ai rien trouve de concret sur le sujet...
birouette connection- On fait connaissance ???
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Date d'inscription : 09/07/2012
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Re: ecotaxe poid lourd???????
l'eco quoi??? jamais entendu parler de ca!!!!
tribe- Tres bien rodé
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Re: ecotaxe poid lourd???????
ba jusqua hier moi non plus mais apparament ca va etre mis en place sur tout le territoire pour cet ete...
birouette connection- On fait connaissance ???
- Messages : 91
Date d'inscription : 09/07/2012
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Re: ecotaxe poid lourd???????
Le gouvernement français a présenté jeudi un projet de loi qui prévoit de simplifier le dispositif d'écotaxe pour les poids lourds, une des décisions phares du Grenelle de l'environnement de la précédente majorité de droite en 2008/2009.
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a présenté ce projet en conseil des ministres après avoir pris en compte les critiques des fédérations de transporteurs, qui jugeaient le dispositif précédent trop compliqué, la difficulté majeure étant d'en répercuter le coût sur les donneurs d'ordre.
Dans le cour de l'Elysée, le ministre a défendu "un dispositif simplifié pertinent qui ne mettra pas en péril les 40.000 entreprises du transport, avec pour objectif de permettre de faire évoluer les infrastructures de transport".
Le nouveau système "permet d'instaurer un système de majoration des prix beaucoup plus simple que le dispositif antérieur et qui va envoyer un véritable 'signal prix' à destination des chargeurs", a expliqué pour sa part la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.
Sont concernés les près de 800.000 camions, dont 600.000 français, qui empruntent 12.000 km de routes nationales et 2.000 km de routes départementales sur le réseau routier "non concédé", donc hors autoroutes.
Selon le ministère des Transports, la taxe, prévue pour entrer en vigueur à la mi-2013, pourrait rapporter jusqu'à 1,5 milliard d'euros en année pleine, l'objectif étant d'inciter les chargeurs à privilégier des moyens de transport plus respectueux de l'environnement que la route, comme le rail, les canaux ou les liaisons maritimes.
L'essentiel de cette somme sera reversée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et une partie le sera aux collectivités locales. Mais elle servira aussi à rémunérer l'opérateur du système de perception et de contrôle de cette écotaxe, un consortium dirigé par l'organisme italien Autostrade.
CONCURRENCE MARITIME
Le mécanisme de répercussion vers les chargeurs prévu par le précédent gouvernement avait été qualifié d'"usine à gaz" par Frédéric Cuvillier.
Il sera remplacé par une "majoration forfaitaire obligatoire", dont le montant sera fixé annuellement région par région en fonction du trafic constaté, des caractéristiques du camion et des distances parcourues.
Le gouvernement espère tenir le calendrier prévu par son prédécesseur, à savoir une introduction de la taxe au 1er juillet au niveau national après une expérimentation menée pendant trois mois en Alsace.
Les élus de la région sont en pointe sur ce dossier depuis que l'introduction d'une taxe sur les poids lourds en 2005 en Allemagne a entraîné un gonflement du trafic routier sur la rive gauche du Rhin.
La mise en oeuvre de l'écotaxe sera un des articles du projet de loi qui prévoit par ailleurs, dans le transport maritime, de nouvelles dispositions permettant d"'assurer des conditions de concurrence équitables entre entreprises maritimes française et étrangères" qui opèrent sur une même ligne.
Au ministère, on explique qu'il s'agit "d'éviter que des navires sous pavillon étranger viennent opérer sur des lignes nationales à des conditions sociales qui ne sont pas acceptables du point de vue du droit français."
Est visée Corsica Ferries, compagnie italienne basée à Toulon qui est aujourd'hui leader sur les liaisons Corse-continent et qui est accusée de longue date par les syndicats de la SNCM, l'ancien monopole public, de concurrence déloyale fondée sur un "dumping social".
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a présenté ce projet en conseil des ministres après avoir pris en compte les critiques des fédérations de transporteurs, qui jugeaient le dispositif précédent trop compliqué, la difficulté majeure étant d'en répercuter le coût sur les donneurs d'ordre.
Dans le cour de l'Elysée, le ministre a défendu "un dispositif simplifié pertinent qui ne mettra pas en péril les 40.000 entreprises du transport, avec pour objectif de permettre de faire évoluer les infrastructures de transport".
Le nouveau système "permet d'instaurer un système de majoration des prix beaucoup plus simple que le dispositif antérieur et qui va envoyer un véritable 'signal prix' à destination des chargeurs", a expliqué pour sa part la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.
Sont concernés les près de 800.000 camions, dont 600.000 français, qui empruntent 12.000 km de routes nationales et 2.000 km de routes départementales sur le réseau routier "non concédé", donc hors autoroutes.
Selon le ministère des Transports, la taxe, prévue pour entrer en vigueur à la mi-2013, pourrait rapporter jusqu'à 1,5 milliard d'euros en année pleine, l'objectif étant d'inciter les chargeurs à privilégier des moyens de transport plus respectueux de l'environnement que la route, comme le rail, les canaux ou les liaisons maritimes.
L'essentiel de cette somme sera reversée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et une partie le sera aux collectivités locales. Mais elle servira aussi à rémunérer l'opérateur du système de perception et de contrôle de cette écotaxe, un consortium dirigé par l'organisme italien Autostrade.
CONCURRENCE MARITIME
Le mécanisme de répercussion vers les chargeurs prévu par le précédent gouvernement avait été qualifié d'"usine à gaz" par Frédéric Cuvillier.
Il sera remplacé par une "majoration forfaitaire obligatoire", dont le montant sera fixé annuellement région par région en fonction du trafic constaté, des caractéristiques du camion et des distances parcourues.
Le gouvernement espère tenir le calendrier prévu par son prédécesseur, à savoir une introduction de la taxe au 1er juillet au niveau national après une expérimentation menée pendant trois mois en Alsace.
Les élus de la région sont en pointe sur ce dossier depuis que l'introduction d'une taxe sur les poids lourds en 2005 en Allemagne a entraîné un gonflement du trafic routier sur la rive gauche du Rhin.
La mise en oeuvre de l'écotaxe sera un des articles du projet de loi qui prévoit par ailleurs, dans le transport maritime, de nouvelles dispositions permettant d"'assurer des conditions de concurrence équitables entre entreprises maritimes française et étrangères" qui opèrent sur une même ligne.
Au ministère, on explique qu'il s'agit "d'éviter que des navires sous pavillon étranger viennent opérer sur des lignes nationales à des conditions sociales qui ne sont pas acceptables du point de vue du droit français."
Est visée Corsica Ferries, compagnie italienne basée à Toulon qui est aujourd'hui leader sur les liaisons Corse-continent et qui est accusée de longue date par les syndicats de la SNCM, l'ancien monopole public, de concurrence déloyale fondée sur un "dumping social".
Re: ecotaxe poid lourd???????
Merci deglingos mais j'ai toujours rien capter
Pour nous aussi cette taxe est appliquable?
Pour nous aussi cette taxe est appliquable?
tribe- Tres bien rodé
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Date d'inscription : 14/01/2012
Age : 41
Localisation : a L'OUEST!!!
Re: ecotaxe poid lourd???????
je pense que si ton pl est en vasp caravane tu doit pas payer
jojo- vroum vroum ...
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tribe- Tres bien rodé
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Date d'inscription : 14/01/2012
Age : 41
Localisation : a L'OUEST!!!
Re: ecotaxe poid lourd???????
oui mais si on est pas vasp elle s applique alors a nous aussi??
birouette connection- On fait connaissance ???
- Messages : 91
Date d'inscription : 09/07/2012
Localisation : bzh
Re: ecotaxe poid lourd???????
ha oui ok donc c est donc taxé directement sur la marchandise transporté elle meme..
birouette connection- On fait connaissance ???
- Messages : 91
Date d'inscription : 09/07/2012
Localisation : bzh
Re: ecotaxe poid lourd???????
non, on sera flashé le long de la route !
il y a plein de nouvelles bornes qui fleurissent sur les routes secondaires (ce ne sont pas des radars, mais des mouchards)
J'ai bien peur que si tu possèdes un PL aménagé CC mais avec une CG (CAM), tu recoives ta petite taxe à la maison...
Y'a un sacré flou dans cette histoire...
il y a plein de nouvelles bornes qui fleurissent sur les routes secondaires (ce ne sont pas des radars, mais des mouchards)
J'ai bien peur que si tu possèdes un PL aménagé CC mais avec une CG (CAM), tu recoives ta petite taxe à la maison...
Y'a un sacré flou dans cette histoire...
elgod55- En rodage
- Messages : 5
Date d'inscription : 11/05/2013
Re: ecotaxe poid lourd???????
pareille j'ai entendu que ca ne s’appliquerai pas que Vasp autocaravane
malcom- vroum vroum ...
- Messages : 307
Date d'inscription : 23/03/2010
Age : 36
Localisation : brest/rennes
Re: ecotaxe poid lourd???????
sur le texte de loi il est ecrit que tout les pl paye pro ou pas pro
jojo- vroum vroum ...
- Messages : 368
Date d'inscription : 25/02/2010
Re: ecotaxe poid lourd???????
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4251
très intéressant .... applicable a tous les plan de marchandise ... en pnus de la taxe a l'essieu. obligation des septembre d'être équipe d'un mouchard gps !
voila
très intéressant .... applicable a tous les plan de marchandise ... en pnus de la taxe a l'essieu. obligation des septembre d'être équipe d'un mouchard gps !
voila
Therowan- Admin
- Messages : 1114
Date d'inscription : 21/10/2008
Localisation : là !
Re: ecotaxe poid lourd???????
c'est tres flou quand meme car il dise pas si les vasp caravane paye ou pas
jojo- vroum vroum ...
- Messages : 368
Date d'inscription : 25/02/2010
Re: ecotaxe poid lourd???????
Euuuuuh et concretement qui sur le forum a acheté son mouchard?
shakidam- Tres bien rodé
- Messages : 636
Date d'inscription : 13/03/2010
Age : 39
Localisation : var et restes du monde
Re: ecotaxe poid lourd???????
je compte pas l'acheter a moins qu'il y est de controle ou si je quiq vraiment obliger de le mettre
jojo- vroum vroum ...
- Messages : 368
Date d'inscription : 25/02/2010
Re: ecotaxe poid lourd???????
Pareil pour nous, j'espere que les amendes seront pas trop salées..
shakidam- Tres bien rodé
- Messages : 636
Date d'inscription : 13/03/2010
Age : 39
Localisation : var et restes du monde
Re: ecotaxe poid lourd???????
sal...... de taxe
malcom- vroum vroum ...
- Messages : 307
Date d'inscription : 23/03/2010
Age : 36
Localisation : brest/rennes
Re: ecotaxe poid lourd???????
Il n'y a rien pour les vasp..
Pas de soucis pour ça...
Pas de soucis pour ça...
Svink23- Deja bien rodé...
- Messages : 119
Date d'inscription : 21/05/2010
Age : 39
Localisation : Là bas...!
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