Taxe d'habitation pour les résidences mobiles terrestres ... c'est passé !

Hé ben ça y est, c'est passé. A partir du 1er janvier, les résidences mobiles terrestres seront soumises à la taxe d'habitation, à raison de 25 € /m2 (les enfoirés). Je cite directement l'article d'HALEM qui soulève les bonnes questions :

"Cette taxe est-elle un pas vers la reconnaissance de la caravane comme logement ? Impliquera t- elle automatiquement des aides aux logements, des taux de crédits et des contrats d’assurances plus avantageux pour l’achat de caravanes et des terrains familiaux ? Ou bien seuls ceux qui ont les moyens de faire valoir leur droit devant les tribunaux pourront-ils obtenir ces avantages ? La caravane-logement du fait de la taxe d’habitation rendra t- elle caduque l’expulsion administrative des stationnements litigieux ? Permettra-t-elle de bénéficier de la trêve hivernale sur les coupures d’eau et d’électricité ?

Qu’elles conséquences cette loi peut elle avoir sur la définition d’un logement indigne ?

Qui va payer ? Les usagers des aires d’accueil ? Les gens du voyage pouvant être identifiés comme tels du fait des titres de circulation ? Tous les propriétaires de caravanes ne pouvant justifier d’une autre résidence ? Comment sera-t-elle perçue : forfait ?, vignette ?

Le député Chartier et le sénateur Marini se sont battus pour obtenir l’application de cette loi au nom de l’égalité des citoyens devant l’impôt. Comment vont réagir les intéressés ? Vont-ils considérer que l’égalité ne concerne que les devoirs et non les droits ? Accessoirement cette loi fait aussi disparaître le seul privilège dont bénéficiaient les habitants de caravanes. Avec la taxe d’habitation, ils devront s’acquitter de la redevance télé…."



Source : HALEM : http://halem.infini.fr/spip.php?article34
Le texte de loi (partiel) : http://halem.infini.fr/IMG/pdf/taxe_d_habitation.pdf

Reste à voir ce que cela va signifier pour nous, les camionnistes... J'aimerais croire que cela ouvrira des droits APL à ceux qui en ont besoin, des accès aux terrains plus faciles, un argument de poids à opposer aux mairies pète-burnes. Ensuite, j'imagine que cela ne va s'appliquer qu'aux détenteurs d'un carnet/livret de circulation... Et comment vont-ils réussir à collecter cette taxe ? Bref, je suis mi figue-mi raisin, je pense qu' une fois encore ce n'est qu'un poids de plus dans la balance des politiques, et sûrement pas dans celles des "marginaux".

hé ben... moi qui voulais vivre en caravane...

Merci de l'info.

Mais ,c'est que pour les caravanes? Ou ils risque de mettre une taxe même pour les camions aménagé??

25e/m2!!!!!!
J'aimerai bien savoir comment ca va etre mis en pratique cette histoire...

will a écrit:25e/m2!!!!!!
J'aimerai bien savoir comment ca va etre mis en pratique cette histoire...

ohh ben moi je vais m'acheter un combi a la place , du coup ...

Comme je l'ai dit et comme c'est précisé chez Halem, ça ne sera que pour les personnes dont la résidence mobile est considérée comme résidence principale : je demande à voir comment ils vont avoir l'info, mais à mon avis ça sera bel et bien pour ceux qui n'ont pas d'adresse fixe et qui sont en carnet/livret de circu. A partir du moment où tu auras ue autre adresse (chez les parents, des potes, un CCAS, etc), je pense que tu ne pourras pas être considéré comme SDF, et donc pas concerné par cette taxe.

De toutes façons, ça va être bien le bordel au début. Ceux qui vont se faire emmerder, ce sont plus les gitans, les personnes qui utilisent les aires d'accueil, les personnes "pistables" grâce au carnet/livret... Je pense que ceux d'entre nous qui vivent à l'année en cams sont encore tranquille un moment, à partir du moment où ils ont une adresse administrative, celle à laquelle ils reçoivent leurs impôts par exemple.

Et pour ceux dont ce n'est pas la résidence principale, aucun souci !

Enfin, nous on a déjà pensé à une feinte : puisque le texte stipule ceci : " IV. - La taxe mentionnée au I est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la
jouissance, à titre principal, de la résidence mobile terrestre considérée. Elle n'est due que pour la résidence mobile terrestre principale. Les redevables sont exonérés dans les mêmes conditions que pour la taxe d'habitation." , et " Cette taxe n'est pas exigible pour les résidences mobiles terrestres dont la superficie est inférieure à 4 mètres carrés. ", ben nous on s'est dit qu'il suffisait de déclarer une mini carlo ou fourgon de moins de 4 m2 comme résidence principale, et d'après vivre dans un gros truc... Une résidence secondaire en somme

ou sa voiture .... imagine tu declare ta bagnole comme residence
le bordel et pas simple cette histoire

tous les moyens sont bons pour nous piqués plus de tunes
quelle bande d'enf......é

Ahhh ne vous pleignez pas, l'air que vous respiré est gratuis !!!

< j'arrive ! ^^

mais t es que l etat arretera de nous raquetter

et c'est une bonne façon de défoncer le cul au véhicule non homologuer

faudrait pas en arrive la !!!!! un paquet de cam's voudrait ce faire griller

salut
Juste pour ajouter un grain de sel à l'analyse de tchoolfly. Je viens de publier sur le site de halem une autre remarque. lien : http://www.halemfrance.org/spip.php?article40

Taxe d’habitation

A l’issue d’un long feuilleton parlementaire relaté par le menu dans les précédentes dépêches, la taxe d’habitation pour les caravanes est devenue effective pour 2010. Le conseil d’Etat est chargé de prendre le décret d’application. Selon des sources proches du gouvernement il se pourrait qu’il se hâte très lentement, car le termes de ce décret peuvent avoir de lourdes conséquences sur l’ensemble des lois concernant le logement. Du côté des associations de voyageurs et d’habitants de résidences mobiles la surprise a fait place à l’attentisme. Certains espèrent que ce devoir supplémentaire peut ouvrir les droits correspondants. L’ANGVC 74 a calculé que pour une caravane de taille moyenne cette taxe ajoutée à la redevance télé pourrait s’élever à environ 500 € par an.

Je trouve très bonne l'astuce proposée de déclarer une mini carouf en résidence principale et d'habiter dans un gros camion en résidence principale. Pour info : les personnes aux minima sociaux ne payent pas de taxe d'habitation. (à par peut être la téloch, que tu payes également sur ta résidence secondaire).
Ils font payer leur outil de propagande... les cons.

Je peux aujourd'hui affirmer grâce à un courrier que j'ai reçu hier du secrétariat d'Etat au logement que le gouvernement n'est pas prêt à donner aux habitats de logements éphémères ou mobiles un statut de "logement". Nous pensons donc avec les différentes assos de voyageurs qu'ils vont être bien dans la merde pour pondre un décret d'application pour cette loi. De plus le gouvernement souhaitait reporter et doit bosser sous la contrainte.
Et oui, nous obliger à payer des taxes obligera l'Etat à répondre également aux obligations lié au statut de logement (scolarisation, droit de vote, trève hivernale, statut de locataire des habitants de camping d'aires d'accueil...). La discrimination du nomade existe depuis le 15ème siècle et s'est renforcé avec la République. La lutte a encore de beaux jours devant elle.

Tout ça pour dire qu'une petite armée d'associations, de mouvements, de juristes, de militants les attend au virage.
à suivre... Clem

salut

désolé pour mon info précédente. La loi a changé au sujet de la taxe d'habitation

Bénéficiaires du R.M.I en métropole
Le dégrèvement RMIste est supprimé à compter de 2009.
Le dégrèvement est néanmoins maintenu pour les personnes qui ont cessé de bénéficier du RMI au cours de l’année 2008. Les personnes titulaires du RMI en 2009 ne bénéficient plus du dégrèvement de taxe d’habitation.

Il leur faut bien remplacer la taxe professionnelle pour les ressources municipales. On est mal barré.
encore à suivre...
Clem

C'est ou qu'on jette les pavés