Problème pour carte grise : ancien véhicule aménagé personnes handicapées

Ce matin, nous sommes allés à la Préfecture avec tous les documents nécessaires pour faire immatriculer notre nouveau fourgon que nous avons acheté d'occasion. Mais voilà le problème : l'ancien propriétaire l'avait fait modifié et déclaré aux Mines en 1997 pour des installations Personne Handicapée. Ensuite seulement il l'a aménagé, avec placards, banquette... Et ça n'a pas fait l'objet d'une homologation. A la préfecture, ils ont refusé de nous délivrer la nouvelle carte grise parce que l'ancien propriétaire a retiré ses aménagements "Personne handicapée" pour nous le vendre et que, selon la préfecture, il faut faire dans ce cas un nouveau procès verbal de transformation qui signale que le matériel a été enlevé. Il nous faut pour ça sans doute des attestations de garagistes et un nouveau passage aux Mines... mais voilà le soucis, il ne passera sans doute pas aux Mines puisqu'entre temps l'ancien propriétaire a fait des aménagements importants (placard, systèmes d'eau avec des réservoirs, une bouteille de gaz, banquette...), et tout ça de manière artisanale. Et ça va nous mener a une recherche d'homologation VASP alors que le véhicule était reconnu jusqu'aujourd'hui VL sur la carte grise... On ne sait plus quoi faire, si vous avez des conseils, des idées, des informations, ils sont les bienvenus !
Merci beaucoup

Alice et Benoit

Salut,

juste une petite question : comment a la préfecture ils ont su qu'il n'y avait plus les aménagements handicapé ?

j'ai un pote qui à un vehicule de ce type, il est en fauteuil roulant, le carte grise est en VP, y'a nul part ecrit que ya un aménagement pour personne a mobilité réduite.

En tant que personnes a mobilité réduite pour aménagement spécifique sur véhicule quand tu reçois des aides on peut te demander de justifier ce à quoi a servi l'argent et me semble t-il une carte grise qui spécifie la transformation peut être une preuve. Dans le sens ou l'aménagement doit être conforme à des normes et réalisé par un professionnel et prouve que les subventions ont servies a ça.
Après pour revenir en arrière...faudrai peut être trouver des "aménageurs" de véhicules qui pourraient te fournir un papier comme quoi toutes les modifications ont été enlevé... je sais pas trop!
infos;
http://www.handroit.com/amenagement_vehicule_handicape.htm
aménageurs;
www.huet-equipements.com
Renault.fr/renault-tech
www.LenoirHandiconcept.com
www.handynamic.fr
www.sebe-amenagement.fr/
www.handi-drive.fr/.../selection-produits-marques.htm

K-MIZOL a écrit:En tant que personnes a mobilité réduite pour aménagement spécifique sur véhicule quand tu reçois des aides on peut te demander de justifier ce à quoi a servi l'argent et me semble t-il une carte grise qui spécifie la transformation peut être une preuve. Dans le sens ou l'aménagement doit être conforme à des normes et réalisé par un professionnel et prouve que les subventions ont servies a ça.

rien de tout sa pour mon pote la carte grise est réstée tel quel, c'était un minibus 9 place donc VP 9 places
il y est rester malgré l'aménagement!
apres possible que la boite est pas fais son boulot!